Monuments Historiques
Le dispositif fiscal du Monuments Historiques permet une déduction intégrale du montant des travaux du revenu global sans limitation de montant en l’étalant au maximum sur 3 ans. Les travaux peuvent être déductibles à 100% des revenus d’imposition. Ce dispositif est intéressant pour les contribuables dont les revenus sont fortement imposés, à hauteur de 41 et 45%. Contrairement aux autres dispositifs, il n’est pas obligatoire de louer le bien pour en bénéficier. Le contribuable peut habiter le bien immobilier restauré au titre de sa résidence principale.
Conditions d’éligibilité
- Bien immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
- Conservation du bien pour une durée minimum de 15 ans
- Location nue et usage d’habitation principale
- Les travaux visés par le dispositif : les travaux de démolition, transformation, reconstruction de toiture, d’entretien et d’amélioration de l’habitation, les travaux déclarés d’utilité publique, les travaux de murs extérieurs d’immeubles existants, les travaux ayant pour effet de rendre habitables les combles, les greniers ou les parties communes
- Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique
- La qualité du bâti doit être suivi et validé par un architecte ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Avantages des Monuments Historiques
- Déductibilité à 100% des travaux de restauration
- Aucun engagement locatif
- Possibilité de location à un ascendant s’il est sous un autre foyer fiscal
- Pas de plafonnement des niches fiscales et aucun plafonnement sur le montant des travaux
- Exonération des droits de succession sous certaines conditions
Avant toute acquisition, n’hésitez pas à venir nous rencontrer pour déterminer les dispositifs adaptés à votre situation et vos attentes.